Qu’est ce que la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (F.P.T.L.V.) ?

La F.P.T.L.V. appelée couramment la formation professionnelle continue concerne les personnes déjà dans la vie active ou qui s’y engagent en vue de :
  - faciliter leur adaptation à l’évolution des techniques et des conditions de travail

 - maintenir ou améliorer leur qualification professionnelle

 - favoriser leur promotion sociale et professionnelle

Les entreprises sont avec l’État et les Régions, les principaux financeurs de la formation professionnelle tout au long de la vie. 
 

Les entreprises assujetties : tous les employeurs établis ou domiciliés en France (Métropole et Dom) quels que soient l’activité exercée, la forme juridique de l’exploitation et le régime d’imposition

Les entreprises non assujetties : l’État, les collectivités locales et leurs établissements à caractère administratif et, pour les employeurs de moins de dix salariés, les employeurs d’assistantes maternelles, concierges, employés de maison.

Un droit personnel à la formation continue est par ailleurs reconnu aux travailleurs indépendants membres de professions libérales et professions non salariées, même lorsqu’ils n’emploient aucun salarié. Les intéressés doivent, si leurs revenus sont au moins égaux à la base de calcul des allocations familiales, verser une contribution calculée sur un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour les artisans, la contribution se calcule sur un pourcentage du même plafond quel que soit le montant de leurs revenus (voir Mémento social n° 4741).

Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider aux calculs de la contribution Formation Professionnelle Continue si vous employez moins de 10 salariés.
 

NB : Afin de respecter la législation en vigueur ainsi que les accords de la branche professionnelle dont vous relevez vous devrez au préalable à ces calculs nous communiquer le numéro de votre convention collective et l’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA dont vous dépendez).

Cette contribution devra être reversée directement par votre entreprise à cet organisme avant le 1^er mars.