Le quota = 52% de la Taxe Brute : 

Une part du quota (30% de la taxe brute) est reversée aux Centres de Formation d’Apprentis
 - si l’entreprise a accueilli un ou plusieurs apprentis, et qu'ils soient présents au 31 décembre de l'année précédente un minimum forfaitaire est à reverser au CFA d’accueil.
(Nous consulter)
 - la part de Quota restante est à verser librement à d’autres CFA

L’autre part (22% de la Taxe Brute) appelée « Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA) est reversée par AIDA au Trésor Public.

Le Hors-Quota ou Barème = 48% de la taxe brute :

desquels on déduit les frais d’accueil de stagiaires (nous consulter).

40% du Barème seront reversés aux établissements habilités «catégorie A» (Niveau IV et V)
40% du Barème seront reversés aux établissements habilités «catégorie B» (Niveau II et III)
20% du Barème seront reversés aux établissements habilités «catégorie C» (Niveau I)

 VISUALISEZ LA REPARTITION DE LA TAXE

Pour les entreprises situées dans les D.O.M et les départements 57,67 et 68, nous consulter.