AIDA : Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Apprentissage. Organisme collecteur répartiteur de la Taxe d’Apprentissage officiellement agrée par arrêté interministériel

APE : Activité Principale de l’Entreprise (remplacé par le code NAF : voir à NAF)

BAREME (ou HORS QUOTA) : représente 48% de la Taxe d’Apprentissage. Il est destiné au financement des formations de niveaux I à V

CDA : Contribution au Développement de l’Apprentissage (Taxe additionnelle créée en 2005) – soit 0,18% de la Masse Salariale Brute de l’entreprise

CDI : Centre des impôts

CFA : Centre de Formation d’Apprentis

CIF : Congé Individuel de Formation

COM : Contrat d’Objectifs et de Moyens (12% de la taxe brute inclus dans les 22% du FNDMA)

CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie

DADS-U : Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée

FNDMA : Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (22% de la taxe brute) dont le FNP (10%) + le COM (12%)

FNP : Fonds National de Péréquation (10% de la taxe brute inclus dans les 22% du FNDMA)

FONGECIF : Fonds de Gestion des CIF (Congés Individuels de Formation)

FPC : Formation Professionnelle Continue (remplacé par la FPTLV)

FPTLV : Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (a remplacé la FPC)

HORS-QUOTA (ou barème) : représente 48% de la Taxe d’Apprentissage. Il est destiné au financement des formations de niveaux I à V

MS : Masse Salariale (total des salaires versés par l’entreprise au cours de l’année civile)

NAF : Nomenclature d’Activité Française (a remplacé l’APE)

OCTA : Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé (collecteur de la contribution FPC ou FPTLV)

QUOTA : représente 52% de la Taxe d’Apprentissage. Il est destiné au financement de l’apprentissage

TA : Taxe d’Apprentissage = 0,68% de la masse salariale (0,50% + 0,18%) selon l’article 20 de la loi de finances 2005.